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Marchés publics
Collecte des déchets (tri sélectif 2 bacs) et Redevance
Démarches administratives :
Pour :- signaler un emménagement ou déménagement
- demander un changement de volume de bac
- prévenir d'un bac cassé
- faire une réclamation de facture ou de collecte
- demander le nombre de levées déjà effectuées
Infos pratiques :
La redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères constitue le mode de financement de gestion des déchets au sein de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs depuis le 1er mars 2013.Une redevance incitative "à la levée" est appliquée sur l'ensemble du territoire, l'objectif est d'encourager les bonnes pratiques de tri et de réduction des déchets.
Tous les usagers de la C.C.P.H.D. disposent à domicile :
- d'un bac noir (ordures ménagères)
- d'un bac jaune (déchets recyclables)
Les bacs sont collectés tous les quinze jours. La dotation du volume des bacs noirs s'effectue en fonction du nombre de personnes dans le foyer:
| Volume du bac | Nombre de personnes dans le foyer |
| 140 L | de 1 à 3 |
| 240 L | de 4 à 6 |
| 360 L | 7 et + |
- Le planning de la collecte pour l'année 2023 est disponible sur le lien suivant:
Planning collecte des déchets 2023
Redevance :
Les deux factures par an comprennent l’abonnement au service (au même titre que l’eau, l’électricité, le gaz …) et le nombre de ramassage de la poubelle, sachant qu’il y a un minimum de 12 levées par an. L’abonnement comprend, en plus du ramassage des bacs à ordures ménagères, le ramassage des bacs jaunes, l’accès en déchèterie et aux bornes à verre.Tarifs 2023
Lien site CCPHD
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