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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
A compter du 15 janvier 2017 tout mineur résidant habituellement en France, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire français (AST), s’il voyage sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, ceci quelle que soit sa nationalité (décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016, circulaire préfectorale n°003 du 10/01/2017).
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de cette AST, les personnes concernées devant produire elles-mêmes les documents demandés sans qu’ils soient visés par les services précités.
Le formulaire cerfa n°15646*01 est accessible sur le site www.service-public.fr.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de cette AST, les personnes concernées devant produire elles-mêmes les documents demandés sans qu’ils soient visés par les services précités.
Le formulaire cerfa n°15646*01 est accessible sur le site www.service-public.fr.
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